Le droit applicable au Cameroon en matiere forestier

Sur le plan de la richesse forestière le Cameroun est béni par la nature car, faut-il le souligner, il a l’une des réserves forestières les plus importantes au monde. Sa forêt vierge, danse et luxuriante est incontestablement l’une de ses richesses les plus importantes et même une des sources les plus importantes de financement de son économie.
La forêt Camerounaise regorge des espèces les plus rares et les plus variées. Les plantes médicinales se trouvant dans les forêts Camerounaises rehaussent leur valeur. La forêt de KORUP dans la partie SUD-OUEST du pays eu égard à l’abondance de ses essences médicinales a d’ailleurs été considérée comme patrimoine commun de l’humanité.
Des entreprises étrangères spécialisées dans l’exploitation forestière sont installées au Cameroun depuis des décennies et exercent paisiblement leurs activités.
Les provinces du Littoral, du Sud, de l’Est, et du Sud-ouest ont les forêts les plus importantes du Cameroun.
Les forêts Camerounaises sont régies par la loi n° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et le décret n° 95/531/PM du Août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts et modifié par le décret n° 2000/092/PM du 27 Mars 2000.
La loi n° 94/01 et le décret n° 95/531/PM précités tout en encourageant l’exploitation rationnelle des forêts assurent la protection de la Biodiversité et de la nature.
Ces textes fixent les conditions d’exploitation, d’exportation et d’importation de tout matériel génétique forestier.
La loi n° 94/01/PM détermine les différentes catégories de forêts
Camerounaises, leurs conditions d’aménagement, les dispositions financières et fiscales qui leur sont applicables ainsi que les modalités de la promotion et de la commercialisation du bois et des produits forestiers.
L’exploitation forestière est soumise à un agrément de l’autorité étatique de même que les prises de participation ou cession de parts sociales dans une société bénéficiaire d’un titre d’exploitation.
Notre Société Civile Professionnelle a toutes les compétences nécessaires au suivi des procédures d’agrément dans le domaine forestier et y effectue de nombreuses consultations.

Get the full publication (PDF)